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Feuille de route de l’économie circulaire, les 50 mesures du gouvernement.

La feuille de route de l’économie circulaire a été dévoilée ce lundi 23 avril 2018 par le Premier ministre. Elle définit des objectifs de court et moyen termes centrés sur l’économie circulaire. On y retrouve une forte synergie avec notre projet EcoCIRC que nous portons avec les Mines ParisTech, la Région Ile-de-France et le Grand Orly Seine-Bièvre.

Les publics concernés sont  :
  • Les entreprises (et les producteurs plus largement)
  • Les collectivités
  • L’ensemble des consommateurs

De même les lois et réglementations suivant cette feuille de route promettent d’avoir un impact assez large sur l’activité professionnelle et la vie de tous les jours. Nous vous proposons ici un aperçu des mesures étudiées par le gouvernement en nous centrant sur celles concernant plus directement les adhérents et partenaires EcoCIRC.

Ces mesures peuvent être regroupées selon 3 grands axes :
  • I) Un soutien de l’activité d’économie circulaire
  • II)  De nouvelles règlementations sur les produits et matières
  • III) Rôle des régions et un développement de la commande publique
Pour obtenir le tableau complet en format PDF, Cliquez ici.
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Vous pouvez consulter l’ensemble de ces mesures à ce lien (document en téléchargement en bas de la page).

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Retour sur la matinale de lancement du projet EcoCIRC le 28 Mars

La matinée du mercredi 28 mars 2018 a vu le lancement du projet EcoCIRC.

Entrée des Mines Paris Tech, 60 Boulevard Saint-Michel, 75006 Paris

A cette occasion le Matériaupôle et le CGS Mines ParisTech avec Joël Ntsondé (Doctorant en économie de Mines ParisTech et initiateur du projet EcoCIRC) ont organisé une conférence d’information, de rencontre et de réflexion sur la place de l’économie circulaire dans la commande publique.

Avec près de 80 participants, à la fois des acteurs publics, des curieux mais aussi des entreprises sensibles à la question de l’économie circulaire, la salle Charcot des Mines ParisTech fut bien remplie.

Organisation de la matinée
Bernard Fontaine, Président du Matériaupôle a ouvert la conférence

Elie Yebouet,  Vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et délégué à la recherche, à l’innovation et à l’enseignement supérieur ; a rappelé son soutien au projet EcorCIRC. Il a aussi prodigué ses plus vifs encouragements à Joël Ntsondé pour sa thèse.

Joël Ntsondé et Arnaud Bousquet, directeur du Matériaupôle, ont ensuite exposé les enjeux du projet EcoCIRC.

Enfin des pistes d’études et d’applications ont été étudiées lors d’une séquence de questions-réponses et une table-ronde composée de :

Économie circulaire : explication et objectifs globaux
Source: Institut d’économie circulaire

Le concept d’économie circulaire regroupe l’ensemble des initiatives visant à minimiser l’utilisation de ressources en favorisant leur réemploi ou, à défaut, leur recyclage.

Le Grenelle de l’environnement de 2007, la Loi sur la Transition énergétique et pour la Croissance Verte de 2014 ou encore la création d’un Institut d’économie circulaire en 2013 sont autant de démarches législatives et administratives allant en ce sens.

Des objectifs de réductions de 48% d’émissions de C0² d’ici 2030 et de 53% de ressources primaires d’ici 2050 ont été annoncés.

Toutefois l’application concrète de ces principes est parfois jugée trop complexe par les acteurs s’y essayant.

La commande publique, le levier de développement EcoCIRC

La commande publique représente un des principaux leviers d’action des collectivités territoriales (10% du PIB et 200 milliards d’euros). De plus l’échelon territorial est particulièrement bien adapté pour enclencher et structurer une dynamique collective autour de l’économie circulaire.

C’est pourquoi  les entreprises d’économie circulaire (EEC) et les collectivités territoriales ont naturellement intérêt à s’associer dans ces démarches.

Les freins juridiques

Le concept parfois flou « d’économie circulaire » est en apparence, difficile à faire valoir face à la non-discrimination imposée par le Code des Marchés Publics. Ainsi il existe un risque juridique d’invalidation des critères d’appels d’offre et donc une annulation des appels d’offre conclus au préalable.

Pour pallier cela, on peut constituer des appels d’offres plus adaptés pour impliquer au mieux les entreprises d’économie circulaire (EEC). Par exemple en adoptant une approche multi-critères: intégrer la notion de coût global plutôt que du seul coût d’acquisition. Il est aussi possible de pondérer davantage le faible impact écologique. Il existe un très large éventail de critères à utiliser.

Les freins pratiques

En dehors des risques juridiques, plusieurs facteurs sont à envisager:

Le sourcing fournisseurs doit encore être développé pour éviter des appels d’offres sans réponse . On a aussi pu noter l’absence sinon la méconnaissance de carnets d’adresse des EEC dans les différents secteurs.

Les EEC sont souvent trop petites pour répondre pleinement aux appels d’offres. Mais en développant les partenariats-entreprises, celles-ci pourraient le faire plus aisément. Des outils inspirés de la Plateforme Noé, existante à Bordeaux, seraient à développer en ce sens.

Par ailleurs les maîtres d’ouvrages ont parfois du mal à assurer la qualité et la traçabilité des matériaux réemployés tels que les terres excavées afin de répondre au Label Biosourcé.

La société Wéco a mis en lumière d’autres difficultés inhérentes à l’innovation:

On voit parfois une réticence même sur l’innovation « c’est trop innovant, trop incertain, trop ambitieux »[…], comment en plus  la combiner avec des problématiques d’économie circulaire?

C’est pourquoi lancer des projets concrets dans le cadre EcoCIRC pourrait lever des freins psychologiques.

Un projet d’étude et des perspectives d’avenir

Lever ces freins pratiques est un des objectifs du projet EcoCIRC. Constituer ainsi des process reproductibles devrait favoriser à long terme les initiatives d’économies circulaires et leur concrétisation.

Pour Joël Ntsondé:

Joel Ntsondé
Joel Ntsondé

Nous souhaitons produire des livrables qui seront ensuite utilisés par les acheteurs. Cela permettra d’intégrer plus facilement l’économie circulaire à leur cahier des charges. Nous nous concentrerons dans un premier temps sur les secteurs du BTP et du mobilier.

Enfin à plus long terme, des outils plus robustes d’évaluation des externalités (positives et négatives) permettraient de rendre ces critères plus solides.

Antoine Clousier

 

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Mercredi 28 mars : matinée de lancement du projet EcoCIRC

Le projet EcoCIRC est un programme de recherche action qui ambitionne de rapprocher entreprises et collectivités territoriales en travaillant sur la commande publique pour les produits issus de l’économie circulaire.

28 mars 2018 : lancement officiel et découverte d’ EcoCIRC.

Le 28 mars à partir de 8h45, dans la salle V106A, galerie Georges Charpak, dans les locaux de MINES ParisTech au 60, boulevard Saint-Michel à Paris, venez rencontrer les acteurs du projet, échanger avec eux et découvrir ce que ce programme de recherche action peut apporter à votre structure.

Programme de la matinée du 28 mars 2018
08h45 – 12h30
salle V106A, galerie Georges Charpak

Animation par Elisabeth STEFFANN

8h45 – Accueil café

9h30 – Mot d’introduction

  • Bruno HELIN – Conseiller Départemental délégué chargé de la lutte contre les nuisances, de l’élimination des déchets, des systèmes d’information et aménagement numérique
  • Elie YEBOUET – Vice-Président à l’Innovation-Recherche-Enseignement Supérieur du Grand Orly Seine Bièvre
  • Bernard FONTAINE – Président du Matériaupôle Paris Seine-Amont

10h00 – EcoCIRC : une action collective rapprochant achat public et économie circulaire.

Présentation d’Arnaud BOUSQUET – Directeur du Matériaupôle Paris Seine-Amont

10h15 – Commande publique et économie circulaire, vers quelles pistes ?

Présentation de Joël NTSONDE – Doctorant à MINES ParisTech

11h00 – Table Ronde Collectivités & Entreprises collaborations circulaires ?

Animée par Franck AGGERI – Professeur, Centre: CGS – Centre de Gestion Scientifique

Avec la participation de :

  • Marie GUGLIELMETTI – Chargée du secteur réseaux et mobilité durables au Conseil Départemental du Val-de-Marne
  • Ahmed M’SAIDIE – Directeur de la Commande Publique de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
  • Stephane JUAN – Directeur d’AGILCARE
  • Armand BERNOUD – Président Maximum

12h30 – Fin de la matinée

 

Pour vous inscrire à l’événement, découvrir l’écosystème, cliquez ici.

Le projet EcoCIRC : un écosystème local.

Porté par le Matériaupôle avec le concours de MINES ParisTech en partenaire recherche, de la DRIEE, du Conseil Départemental du Val-de-Marne et du Grand Orly Seine Bièvre, le projet EcoCIRC vise à développer et à ancrer durablement l’économie circulaire dans le territoire val-de-marnais.

Pour se faire deux grands axes de travail ont été privilégié :

  1. La commande publique – sensibilisation des acteurs à l’économie circulaire, formation aux nouvelles possibilités de la loi, travail sur de nouvelles procédures, création de nouveaux indicateurs…
  2. La formation des entreprises – sensibilisation aux appels d’offres, à la création d’indicateurs en amont, …
Objectifs du projet EcoCIRC
  • Favoriser l’accès aux marchés publics locaux de solutions et produits innovants dans l’économie circulaire
  • Développer un écosystème local autour de l’économie circulaire regroupant entreprises, laboratoires de recherches et collectivités territoriales
  • Soutenir et développer l’emploi local
  • Démontrer que les collectivités territoriales au travers de la commande publique peuvent être des soutiens opérationnels efficaces de soutien à l’innovation
  • Démontrer que les solutions et produits innovants peuvent être compétitifs tant d’un point de vue technique que financier
  • Montrer que le design et notamment le design thinking peuvent être des outils au service des pouvoirs publics pour les accompagner dans leurs évolutions

 

La fiche synthétique du projet EcoCIRC
Porteur du programme Matériaupôle

 

Partenaire académique Centre de Gestion Scientifique de Mines ParisTech.

Partenaires collectivités territoriales :

Conseil Départemental du Val-de-Marne Grand Orly Seine Bièvre Direction Régionale Interdépartementale de  l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)
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