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Amélie Delavallée, juriste de l’environnement, la santé-sécurité au travail

Qui êtes-vous, madame Delavallée ?

Je suis Amélie Delavallée, juriste d’entreprise de formation, spécialisée en droit des pollutions et nuisances et en droit de la sécurité et de la santé au travail.

Amélie Delavallée
Amélie Delavallée
Quelle est votre activité ?

Je suis consultante indépendante.

Quelles sont vos missions au sein de votre entreprise ?

J’accompagne les entreprises et les collectivités sur des questions juridiques et opérationnelles en matière de gestion de l’environnement et de la santé-sécurité au travail.

Quelles sont les spécificités de vos services ?

J’accompagne mes clients de façon globale. Je propose plusieurs approches pour traiter un sujet : réglementaire, technique, financière, organisationnelle.

Concrètement, je réponds à plusieurs questions :

  • Quelles sont les obligations réglementaires et contractuelles de mes clients ?
  • Quelles sont les solutions techniques disponibles ?
  • Quels financements publics existent pour soutenir leurs projets ?
  • Quels modèles organisationnels faciliteraient l’atteinte de ses objectifs ?
Par quels moyens avez-vous pu faire évoluer votre offre de services telle que vous la proposez, aujourd’hui ?

Grace à mes retours d’expériences et à l’actualité. Je participe à de nombreuses réunions organisées par des partenaires comme le Matériaupôle et le Cluster Eau Milieux Sols, des organismes de formations (AFNOR), à certains colloques de la Cour de Cassation (RSE, droit pénal environnemental, droit de la propriété intellectuelle) et à d’autres salons et réunions sources d’information et d’inspiration !

Comment vous est venue l’idée de vous spécialiser dans ces domaines ?

Je pressentais depuis des années que la protection de l’environnement et la santé-sécurité allaient prendre une place croissante dans les outils de mesures de la performance des entreprises. Et pas seulement des grandes entreprises.

Ensuite, j’ai compris que les entreprises avaient besoin de réponses juridiques ET opérationnelles. En France, on a l’habitude de séparer les deux approches dans les entreprises. De mon point de vue, elles sont indissociables et doivent être associées le plus en amont des projets.

Quelles sont vos perspectives de développement de marché pour votre service ?

Je pense qu’elles sont plutôt bonnes. L’évolution juridique et sociale va dans ce sens.

Comment envisagez-vous votre avenir ?

Je l’envisage avec enthousiasme et avec des partenaires. Le partage de compétences et l’association de solutions complémentaires permettent de proposer des réponses à la carte aux clients.

Comment avez-vous rencontré le Matériaupôle ? Sur quels sujets travaillez-vous avec eux ?  Comment vous ont-ils accompagné ?

Je l’ai rencontré en participant le 15 décembre 2016 à la Matinale Eco-conception à Ivry-sur-Seine. J’ai été convaincue de l’intérêt de cette association pour faciliter l’émergence de solutions techniques performantes, intelligentes et innovantes.

Que vous apporte votre adhésion au Matériaupôle ?

Grâce au Matériaupôle, je suis informée des projets innovants développées par des entreprises. Je rencontre des entrepreneurs potentiellement intéressés par mes services et je suis au contact de personnes motivées qui m’inspirent pour faire évoluer mon offre.

Quelle est votre actualité ?

J’ai réalisé avant le vacances un audit hygiène sécurité environnement au siège régional de la Caisse d’Épargne Ile-de-France.

J’ai dispensé une formation « L’économie circulaire et l’ISO 14001 version 2015 » chez un exploitant immobilier.

J’ai mis à jour un document unique d’évaluation des risques d’une société de maîtrise d’œuvre télécom et réseaux.

Je prépare l’accompagnement RSE d’un collectif d’entreprises qui cherchent à mettre en place des actions sociales pour répondre à leurs objectifs RSE.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet de la société et visionnez le résumé en vidéo de ses activités

 

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Retour sur la matinale de lancement du projet EcoCIRC le 28 Mars

La matinée du mercredi 28 mars 2018 a vu le lancement du projet EcoCIRC.

Entrée des Mines Paris Tech, 60 Boulevard Saint-Michel, 75006 Paris

A cette occasion le Matériaupôle et le CGS Mines ParisTech avec Joël Ntsondé (Doctorant en économie de Mines ParisTech et initiateur du projet EcoCIRC) ont organisé une conférence d’information, de rencontre et de réflexion sur la place de l’économie circulaire dans la commande publique.

Avec près de 80 participants, à la fois des acteurs publics, des curieux mais aussi des entreprises sensibles à la question de l’économie circulaire, la salle Charcot des Mines ParisTech fut bien remplie.

Organisation de la matinée
Bernard Fontaine, Président du Matériaupôle a ouvert la conférence

Elie Yebouet,  Vice-président du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) et délégué à la recherche, à l’innovation et à l’enseignement supérieur ; a rappelé son soutien au projet EcorCIRC. Il a aussi prodigué ses plus vifs encouragements à Joël Ntsondé pour sa thèse.

Joël Ntsondé et Arnaud Bousquet, directeur du Matériaupôle, ont ensuite exposé les enjeux du projet EcoCIRC.

Enfin des pistes d’études et d’applications ont été étudiées lors d’une séquence de questions-réponses et une table-ronde composée de :

Économie circulaire : explication et objectifs globaux
Source: Institut d’économie circulaire

Le concept d’économie circulaire regroupe l’ensemble des initiatives visant à minimiser l’utilisation de ressources en favorisant leur réemploi ou, à défaut, leur recyclage.

Le Grenelle de l’environnement de 2007, la Loi sur la Transition énergétique et pour la Croissance Verte de 2014 ou encore la création d’un Institut d’économie circulaire en 2013 sont autant de démarches législatives et administratives allant en ce sens.

Des objectifs de réductions de 48% d’émissions de C0² d’ici 2030 et de 53% de ressources primaires d’ici 2050 ont été annoncés.

Toutefois l’application concrète de ces principes est parfois jugée trop complexe par les acteurs s’y essayant.

La commande publique, le levier de développement EcoCIRC

La commande publique représente un des principaux leviers d’action des collectivités territoriales (10% du PIB et 200 milliards d’euros). De plus l’échelon territorial est particulièrement bien adapté pour enclencher et structurer une dynamique collective autour de l’économie circulaire.

C’est pourquoi  les entreprises d’économie circulaire (EEC) et les collectivités territoriales ont naturellement intérêt à s’associer dans ces démarches.

Les freins juridiques

Le concept parfois flou « d’économie circulaire » est en apparence, difficile à faire valoir face à la non-discrimination imposée par le Code des Marchés Publics. Ainsi il existe un risque juridique d’invalidation des critères d’appels d’offre et donc une annulation des appels d’offre conclus au préalable.

Pour pallier cela, on peut constituer des appels d’offres plus adaptés pour impliquer au mieux les entreprises d’économie circulaire (EEC). Par exemple en adoptant une approche multi-critères: intégrer la notion de coût global plutôt que du seul coût d’acquisition. Il est aussi possible de pondérer davantage le faible impact écologique. Il existe un très large éventail de critères à utiliser.

Les freins pratiques

En dehors des risques juridiques, plusieurs facteurs sont à envisager:

Le sourcing fournisseurs doit encore être développé pour éviter des appels d’offres sans réponse . On a aussi pu noter l’absence sinon la méconnaissance de carnets d’adresse des EEC dans les différents secteurs.

Les EEC sont souvent trop petites pour répondre pleinement aux appels d’offres. Mais en développant les partenariats-entreprises, celles-ci pourraient le faire plus aisément. Des outils inspirés de la Plateforme Noé, existante à Bordeaux, seraient à développer en ce sens.

Par ailleurs les maîtres d’ouvrages ont parfois du mal à assurer la qualité et la traçabilité des matériaux réemployés tels que les terres excavées afin de répondre au Label Biosourcé.

La société Wéco a mis en lumière d’autres difficultés inhérentes à l’innovation:

On voit parfois une réticence même sur l’innovation « c’est trop innovant, trop incertain, trop ambitieux »[…], comment en plus  la combiner avec des problématiques d’économie circulaire?

C’est pourquoi lancer des projets concrets dans le cadre EcoCIRC pourrait lever des freins psychologiques.

Un projet d’étude et des perspectives d’avenir

Lever ces freins pratiques est un des objectifs du projet EcoCIRC. Constituer ainsi des process reproductibles devrait favoriser à long terme les initiatives d’économies circulaires et leur concrétisation.

Pour Joël Ntsondé:

Joel Ntsondé
Joel Ntsondé

Nous souhaitons produire des livrables qui seront ensuite utilisés par les acheteurs. Cela permettra d’intégrer plus facilement l’économie circulaire à leur cahier des charges. Nous nous concentrerons dans un premier temps sur les secteurs du BTP et du mobilier.

Enfin à plus long terme, des outils plus robustes d’évaluation des externalités (positives et négatives) permettraient de rendre ces critères plus solides.

Antoine Clousier

 

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